COMMUNIQUE DE L’AMBASSADE
L’Ambassade de la République du Niger à Paris a l’honneur de porter à la connaissance de la communauté nigérienne en France, les nouvelles mesures prises par les autorités nationales compétentes en matière de prorogation de passeport ordinaire ou de service, de délivrance des actes d’état civil et de documents de voyage.
En vertu de ces nouvelles mesures, les ambassades et consulats ne sont plus habilités à proroger les passeports ordinaires et de service.
Toutefois, à titre exceptionnel et sous réserve d’autorisation, l’ambassade peut proroger un passeport expiré, pour une durée n’excédant pas trois(3) mois, uniquement dans le cas où le titulaire souhaiterait rentrer au Niger.
En ce qui concerne la délivrance des actes d’état civil et des documents de voyage, il est exigé aux demandeurs, la présentation de la preuve de leur nationalité nigérienne.
S’agissant notamment de l’établissement des actes de naissance pour les enfants nigériens nés à l’étranger, la preuve de la nationalité nigérienne de l’un ou de l’autre des deux parents ainsi que l’original de la déclaration de naissance doivent être présentés. Il est formellement interdit d’établir des actes de naissance sur la base de copies même légalisées , des déclarations de naissance.
Pour ce qui est de la transcription des actes de naissance établis pour les enfants nés de parents nigériens par des officiers d’état civil de pays étrangers, l’article 13 de la loi n°2007-30 du 03 décembre 2007 dispose que « le service central d’état civil du Ministère des étrangères est compétent pour la reproduction et la délivrance des actes d’état civil établis à l’étranger et en assure la conservation ».
Cette transcription doit être faite sur la base de la preuve de la nationalité nigérienne de l’un ou des deux parents ainsi que de l’original de l’extrait d’acte de naissance établi par le service étranger d’état civil. Cet extrait doit faire l’objet d’un retrait immédiat par l’agent du service central d’état civil. Il est formellement interdit :
-de transcrire des copies, même légalisées des extraits d’acte de naissance établis par des officiers étrangers d’état civil ;
-de transcrire de simples déclarations de naissance établies par des services médicaux étrangers.
Concernant la délivrance de passeports ordinaires aux nigériens résidant à l’étranger, l’ambassade est en concertation permanente avec le ministère compétent en vue de trouver une solution aux difficultés particulières que pose l’application stricte du décret portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO.
En attendant, dans le souci de dispenser les demandeurs de passeports d’un déplacement sur Niamey pour y déposer leurs dossiers, l’ambassade poursuivra son assistance, notamment par l’émission de fiches d’empreintes digitales et de lettres d’accompagnement.
Paris le, 22 septembre 2014
L’Ambassadeur
Abderahamane MAYAKI