{"id":23,"date":"2019-04-07T15:03:12","date_gmt":"2019-04-07T13:03:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ambassadeniger-fr.org\/version-wp-2019\/?page_id=23"},"modified":"2025-10-29T14:18:36","modified_gmt":"2025-10-29T13:18:36","slug":"les-grandes-institutions-nigeriennes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ambassadeniger-fr.org\/version-wp-2019\/?page_id=23","title":{"rendered":"Les Grandes institutions nig\u00e9riennes"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique du Niger<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

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Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Son Excellence Le G\u00e9n\u00e9ral d’Arm\u00e9e Abdourahamane Tiani est le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat du Niger. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat incarne l\u2019unit\u00e9 nationale. Il est le garant de l\u2019ind\u00e9pendance nationale, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire, du respect de la Constitution, des trait\u00e9s et accords internationaux. Il assure le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics et la continuit\u00e9 de l\u2019Etat. Il est le Chef de l\u2019Administration et des Arm\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Site officiel Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique du Niger<\/strong><\/p>\n\n\n\n

http:\/\/www.presidence.ne<\/a><\/p>\n\n\n\n

Primature de la R\u00e9publique du Niger<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Site officiel de la Primature du Niger<\/strong><\/p>\n\n\n\n

http:\/\/www.gouv.ne<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/h2>\n\n\n\n
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La R\u00e9publique du Niger est dot\u00e9e d\u2019un Parlement monocam\u00e9ral : l\u2019Assembl\u00e9e nationale ; compos\u00e9e actuellement de 171 si\u00e8ges. Le pays est divis\u00e9 en une centaine de circonscriptions qui \u00e9lisent un d\u00e9put\u00e9 sur un mode proportionnel. Le seuil minimal pour qu\u2019un parti puisse avoir un d\u00e9put\u00e9 est de 5%. Huit si\u00e8ges sont attribu\u00e9s pour repr\u00e9senter des minorit\u00e9s nationales, sous la forme de circonscriptions sp\u00e9ciales. En outre, 5 si\u00e8ges reviennent \u00e0 des repr\u00e9sentants
de la diaspora \u00e0 partir de la l\u00e9gislature actuelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a deux missions essentielles : d\u00e9tentrice du pouvoir l\u00e9gislatif, elle d\u00e9lib\u00e8re et vote les lois. Elle est \u00e9galement charg\u00e9e du contr\u00f4le de l\u2019action du Gouvernement. Les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus pour un mandat de cinq ans, renouvelable. L\u2019Assembl\u00e9e nationale est dirig\u00e9e par un Pr\u00e9sident assist\u00e9 d\u2019un Bureau. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale peut suppl\u00e9er le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de vacances temporaires ou d\u00e9finitives (emp\u00eachement, d\u00e9mission, maladie ou d\u00e9c\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement<\/h2>\n\n\n\n

Le Gouvernement est dirig\u00e9 par le Premier Ministre qui est son Chef. Le Premier ministre est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat, qui peut \u00e9galement mettre fin \u00e0 ses fonctions en lui demandant de pr\u00e9senter sa d\u00e9mission. Le Premier ministre en sa qualit\u00e9 de Chef du Gouvernement dirige, anime et coordonne l\u2019action gouvernementale et assure l\u2019ex\u00e9cution des lois. Les Ministres sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
En vertu d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation expresse et pour un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9, le Premier ministre suppl\u00e9e le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la pr\u00e9sidence des Conseils des ministres.<\/p>\n\n\n\n

La Cour constitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n

La Cour constitutionnelle est compos\u00e9e de sept membres \u00e2g\u00e9s de 40 ans au moins et nomm\u00e9s pour six ans par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Leur mandat n\u2019est pas reconductible et ils sont renouvel\u00e9s par tiers tous les deux ans. Les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la dur\u00e9e de leur mandat. Le Pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle est \u00e9lu par ses pairs pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelables.<\/p>\n\n\n\n

Le Vice-pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle est \u00e9lu par ses pairs pour une dur\u00e9e de deux ans renouvelables. Cette institution est comp\u00e9tente en mati\u00e8re constitutionnelle et \u00e9lectorale. Elle est charg\u00e9e de statuer sur la constitutionnalit\u00e9 des lois, des ordonnances ainsi que sur la conformit\u00e9 des trait\u00e9s et accords internationaux avec la Constitution. Elle interpr\u00e8te les dispositions de la Constitution, contr\u00f4le la r\u00e9gularit\u00e9, la transparence et la sinc\u00e9rit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rendums ainsi que des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives. La Cour constitutionnelle est juge du contentieux \u00e9lectoral et proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections. Les d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle s\u2019imposent aux pouvoirs publics et \u00e0 toutes les autorit\u00e9s administratives
et juridictionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle sont notifi\u00e9es aux parties et publi\u00e9es au Journal Officiel de la R\u00e9publique du Niger. Elles sont \u00e9galement disponibles sur le site Internet officiel de l\u2019Institution : cour-constitutionnelle-niger.org<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

La Cour de cassation<\/h2>\n\n\n\n

La Cour de cassation est la plus haute juridiction en mati\u00e8re judiciaire. Une loi organique d\u00e9termine la composition, l\u2019organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de cassation.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019Etat est la plus haute juridiction en mati\u00e8re administrative. Il est juge de l\u2019exc\u00e8s de pouvoir des autorit\u00e9s administratives en premier et dernier ressort ainsi que des recours en interpr\u00e9tation et en appr\u00e9ciation de la l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs. Il donne \u00e9galement son avis sur les projets de loi et d\u2019ordonnance qui lui sont soumis par le Premier ministre, avant leur adoption en Conseil des ministres. Il donne son avis motiv\u00e9 au Gouvernement sur les projets de d\u00e9cret ou tout autre projet de texte pour lesquels son intervention est pr\u00e9vue par les dispositions constitutionnelles, l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou qui lui sont soumis par le Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Il peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 par le Premier ministre ou les Ministres sur des difficult\u00e9s d\u2019ordre administratif. Il peut, enfin, de sa propre initiative, attirer l\u2019attention des pouvoirs publics sur les r\u00e9formes d\u2019ordre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire ou administratif qui lui paraissent conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

La Cour des comptes<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Elle est juge des comptes de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements et entreprises publiques, des autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes et de tout organisme b\u00e9n\u00e9ficiant du concours financier de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Le Premier pr\u00e9sident est le chef de l\u2019administration. Il est le repr\u00e9sentant de la Cour au plan national et international. En cas d\u2019emp\u00eachement, il est remplac\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la chambre le plus ancien.<\/p>\n\n\n\n

Le Parquet g\u00e9n\u00e9ral est dirig\u00e9 par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral dont les principales attributions sont : d\u2019exercer le minist\u00e8re public de la Cour par voie de r\u00e9quisitions ou de conclusions ; d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9 dans les formations consultatives de la Cour quand il n\u2019en est pas membre ; de tenir la liste des ordonnateurs, des administrateurs de cr\u00e9dits et des comptables publics ainsi que des services de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et des entreprises ou organismes assujettis au contr\u00f4le de la Cour ; de veiller \u00e0 la production des comptes et des pi\u00e8ces justificatives dans les d\u00e9lais requis par la loi ; d\u2019assurer l\u2019administration et la discipline du Parquet g\u00e9n\u00e9ral qui est plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du Ministre charg\u00e9 de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est compos\u00e9 d\u2019un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, de greffiers et du personnel administratif. Sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assure le fonctionnement du greffe central et des services administratifs de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Au titre du greffe, il certifie les exp\u00e9ditions des arr\u00eats et des ordonnances et en assure la notification. Il d\u00e9livre et certifie les extraits et copies des actes int\u00e9ressant le fonctionnement de la juridiction. Il peut d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 cet effet sa signature au chef de service responsable du greffe central.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de coop\u00e9ration, la Cour des comptes joue un r\u00f4le important puisque son Premier pr\u00e9sident repr\u00e9sente la Cour aupr\u00e8s des autorit\u00e9s des pays \u00e9trangers et des organisations internationales. Il a en charge les relations avec les institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques des pays \u00e9trangers et leurs groupements associatifs. Il peut contracter avec les organismes de m\u00eame nature des pays \u00e9trangers qui peuvent lui confier des missions dans le cadre des comp\u00e9tences et des capacit\u00e9s d\u2019expertise de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

La Haute Cour de justice<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La Haute Cour de justice est comp\u00e9tente pour juger le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que les membres du Gouvernement en raison des faits qualifi\u00e9s de crimes ou d\u00e9lits commis dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions. La Haute Cour de justice est une institution aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale compos\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s que l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e9lit en son sein apr\u00e8s chaque renouvellement g\u00e9n\u00e9ral. La Haute Cour de Justice \u00e9lit son Pr\u00e9sident parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les r\u00e8gles de son fonctionnement ainsi que la proc\u00e9dure suivie devant elle.<\/p>\n\n\n\n

La Haute Cour de Justice doit \u00eatre mise en place au cours de la 2\u00e8me Session Ordinaire de la 1\u00e8me L\u00e9gislature. La Haute Cour de Justice est li\u00e9e par la d\u00e9finition des crimes et des d\u00e9lits et par d\u00e9termination des peines r\u00e9sultant des lois p\u00e9nales en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits compris dans les poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil \u00e9conomique, social et culturel<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil \u00e9conomique, social et culturel assiste le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat et l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il est \u00e9galement comp\u00e9tent pour examiner les projets et propositions de loi \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, social et culturel, \u00e0 l\u2019exception des lois de finances.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil Sup\u00e9rieur de la Communication (CSC)<\/h2>\n\n\n\n

Il a pour vision d\u2019ici 2019 de devenir une institution de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionale et internationale, visant \u00e0 consolider la D\u00e9mocratie et la Paix sociale au Niger \u00e0 travers une r\u00e9gulation ind\u00e9pendante transparente et \u00e9quitable des m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

La composition, l\u2019organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil Sup\u00e9rieur de la Communication
(CSC) sont fix\u00e9s par une loi organique.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil Sup\u00e9rieur de la Communication a pour mission d\u2019assurer et de garantir la Libert\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse \u00e9crite et \u00e9lectronique dans le respect de la loi (article 157 de la constitution du 25 novembre 2010).<\/p>\n\n\n\n

Le CSC veille :<\/p>\n\n\n\n

  • Au respect de la mission de service public conf\u00e9r\u00e9e aux m\u00e9dias d\u2019\u00c9tat ;<\/li>
  • Au respect de la d\u00e9ontologie en mati\u00e8re d\u2019information et de communication ;<\/li>
  • Au respect de l\u2019acc\u00e8s \u00e9quitable et effectif des citoyens, des associations et des partis politiques aux moyens publics d\u2019information et de communication ;<\/li>
  • Au respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de communication et d\u2019exploitation ;<\/li>
  • Au respect des statuts des professionnels de la communication ;<\/li>
  • Au respect de la pluralit\u00e9 d\u2019opinion dans les m\u00e9dias publics et priv\u00e9s ;<\/li>
  • A la promotion et au d\u00e9veloppement des technologies de l\u2019information et de la communication ;<\/li>
  • A la formation du personnel, \u00e0 sa professionnalisation et au renforcement de ses capacit\u00e9s ;<\/li>
  • Au contr\u00f4le du contenu et des modalit\u00e9s de programmation des \u00e9missions de publicit\u00e9 diffus\u00e9es par les cha\u00eenes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision publiques, priv\u00e9es, communautaires et associatives ;<\/li>
  • A la protection de l\u2019enfance et de l\u2019adolescence dans la programmation des \u00e9missions diffus\u00e9es par les entreprises publiques et priv\u00e9es de la communication audiovisuelle ;<\/li>
  • A la promotion du sport et de la culture nig\u00e9rienne dans la programmation des \u00e9missions diffus\u00e9es par
    les entreprises publiques et priv\u00e9es de la communication audiovisuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Le CSC est compos\u00e9 de quinze membres : une personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; une personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ; une personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le Premier ministre ; trois repr\u00e9sentants \u00e9lus par les organisations socioprofessionnelles des m\u00e9dias du secteur priv\u00e9 dont, au moins, une femme ; trois repr\u00e9sentants \u00e9lus par les organisations syndicales des travailleurs des m\u00e9dias du secteur public dont un journaliste, un producteur et un technicien dont, au moins, une femme ; un repr\u00e9sentant \u00e9lu par les organisations syndicales des travailleurs du secteur des t\u00e9l\u00e9communications ; un repr\u00e9sentant \u00e9lu par les associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme et de promotion de la D\u00e9mocratie ; une repr\u00e9sentante \u00e9lue par les collectifs des organisations f\u00e9minines ; un repr\u00e9sentant \u00e9lu par les agences et bureaux de communication et publicit\u00e9 ; un repr\u00e9sentant \u00e9lu par les cr\u00e9ateurs culturels ; un repr\u00e9sentant \u00e9lu par les imprimeurs et \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n

    La Commission Nationale des Droits humains (CNDH)<\/h2>\n\n\n\n

    La Commission nationale des Droits humains (CNDH) veille : \u00ab \u00e0 la promotion et \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des Droits de la personne humaine et des libert\u00e9s fondamentales, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux accords internationaux souscrits par le Niger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Dans sa composition, la CNDH traduit son souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de neutralit\u00e9. Da part la loi, la Commission n\u2019ob\u00e9it \u00e0 aucune autorit\u00e9. Elle est donc apolitique et se compose d\u2019un large panel de tous les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 nig\u00e9rienne et notamment de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

    La CNDH compte ainsi un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; un autre d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ; deux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les Associations de D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme et de Promotion de la D\u00e9mocratie ; deux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les Associations f\u00e9minines ; un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales des Travailleurs ; un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le Patronat ; deux repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les diff\u00e9rentes confessions religieuses ; un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019ordre des Avocats ; un repr\u00e9sentant de la presse ; deux repr\u00e9sentants des organisations paysannes ; un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature ; un professeur de droit d\u00e9sign\u00e9 par ses pairs ; un m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Ordre des M\u00e9decins Pharmaciens, Chirurgiens et Dentistes ; un repr\u00e9sentant de la Croix Rouge Nig\u00e9rienne ; un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Association des Chefs Traditionnels.<\/p>\n\n\n\n

    La CNDH a pour principales missions : d\u2019assurer la promotion et la protection des droits de l\u2019Homme sur le territoire de la R\u00e9publique du Niger ; de promouvoir les droits de l\u2019Homme par tous les moyens appropri\u00e9s notamment d\u2019examiner et de recommander aux pouvoirs publics toutes dispositions de textes ayant trait aux droits de l\u2019Homme en vue de leur adoption ; d\u2019\u00e9mettre des avis dans le domaine des droits de l\u2019Homme ; d\u2019organiser des s\u00e9minaires et colloques ; de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification des cas de violation des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales sur le territoire de la R\u00e9publique du Niger. Les membres de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales ne re\u00e7oivent aucune instruction d\u2019aucune d\u2019autorit\u00e9. Ils peuvent requ\u00e9rir tout organe public, parapublic ou priv\u00e9 aux fins de leurs investigations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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